Adresse : 322 HAWKS VIEW DR, OFALLON, MO 63368, United States
Téléphone : +1 (718) 924-0812
E-mail : hello@novvortex.com
Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)
RGPD
I. Champ d’application
La présente politique s’applique au traitement des données personnelles des utilisateurs situés en France ou dans l’Union européenne.
Elle concerne notamment la fourniture de services ou de biens aux utilisateurs français, ainsi que le suivi de leurs comportements, même si le traitement des données a lieu hors de l’UE.
Sont concernés les traitements effectués sous forme électronique ou sur support papier structuré.
Les traitements réalisés à des fins purement personnelles ou domestiques n’entrent pas dans son champ d’application.
II. Principes fondamentaux
Tout traitement de données doit respecter les exigences suivantes :
-
Licéité, loyauté et transparence ;
-
Finalité déterminée, explicite et légitime ;
-
Minimisation des données collectées et exactitude de celles-ci ;
-
Conservation limitée à la durée nécessaire ;
-
Intégrité et confidentialité, avec protection contre tout accès non autorisé ou divulgation.
III. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
-
Droit d’être informé, d’accès et de rectification ;
-
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
-
Droit à la limitation du traitement et droit d’opposition ;
-
Droit à la portabilité des données ;
-
Droit de retirer votre consentement à tout moment.
(Note : La mention relative à l’âge a été omise conformément à vos instructions.)
IV. Obligations des sous-traitants
Nos partenaires (transporteurs, prestataires de service client, hébergeurs, etc.) doivent :
-
Traiter les données uniquement selon nos instructions écrites ;
-
Mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées ;
-
Nous assister dans la réponse aux demandes des utilisateurs ;
-
Notifier toute violation de données ;
-
Tenir un registre des activités de traitement ;
-
Désigner, le cas échéant, un délégué à la protection des données (DPO) et effectuer les déclarations requises auprès de la CNIL.
V. Transferts de données
Lorsque des données sont transférées hors de l’Espace économique européen, nous veillons à garantir un niveau de protection adéquat, notamment par :
-
Les décisions d’adéquation de la Commission européenne ;
-
Les clauses contractuelles types (SCC) ;
-
Des mesures complémentaires telles que le chiffrement et le contrôle d’accès.
VI. Contrôle et sanctions
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) est habilitée à :
-
Effectuer des contrôles ;
-
Suspendre ou interdire tout traitement non conforme ;
-
Prononcer des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial (le montant le plus élevé étant retenu).
VII. Engagements de conformité
Nous nous engageons à :
-
Garantir aux utilisateurs le contrôle continu de leurs données personnelles ;
-
Assurer une transparence et une responsabilité dans le traitement ;
-
Réduire les risques pour la vie privée par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
VIII. Coordonnées
Adresse : 322 HAWKS VIEW DR, OFALLON, MO 63368, United States
Téléphone : +1 (718) 924-0812
E-mail : hello@novvortex.com
Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)
IX. Représentant au titre de l’article 27 du RGPD
Un représentant est établi dans l’Union européenne pour traiter les demandes relatives à l’accès, à la rectification ou à l’effacement des données personnelles.